Qui hérite et de combien en cas d'absence de testament ?

En l’absence d’un testament, les principes suivants s’appliquent aux différents cas de figure, comme par exemple :

• Si le défunt était célibataire et sans enfant, les parents sont appelés à la succession. Si un des parents est décédé avant l’ouverture de la succession, la part successorale qui lui était due revient au frère et soeur du testateur, à parts égales. Si un des frères et sœurs du testateur est mort avant l’ouverture de la succession, laissant les descendants, la part successorale revient à ceux-ci. Le partage de cette part est réglée selon les principes propres aux partages entres les descendants éloignés du testateur. En l’absence de frères et sœurs ou de leurs descendants, toute la succession revient aux grands-parents du testateur; ils héritent à parts égales. Si un des grands-parents est mort avant l’ouverture de la succession, la part successorale revient à ses descendants. En l’absence des descendants du grand-parent qui est mort avant l’ouverture de la succession, la part successorale revient aux autres grands-parents à parts égales. En l’absence des parents ci-mentionnés appelés à la succession légale, la succession revient à la commune du dernier domicile du testateur. S’il n’est pas possible de déterminer le dernier domicile du testateur en Pologne ou si le dernier domicile du testateur se trouvait à l’étranger, la succession revient au Trésor d’Etat.
• Si le défunt, sans conjoint, laisse des enfants, seuls les enfants du testateur héritent.
• Si le défunt laisse son conjoint, celui-ci devient à lui seul héritier, à défaut de descendants, de père et mère et de frères et sœurs du défunt.

• Si le défunt laisse son conjoint et des enfants, le conjoint survivant ne sera que le cohéritier à côté des enfants. Le montant de sa part héréditaire dépend aussi du régime matrimonial, c’est à dire du régime des relations patrimoniales entre époux. Dans le cas où le défunt laisse son conjoint avec lequel il vivait sous le régime légal de la participation aux acquêts, le conjoint survivant reçoit la moitié des biens communs en application du régime matrimonial. L’autre moitié des biens communs va dans la masse successorale. De la masse successorale, la moitié revient au conjoint, s’il le défunt n’a qu’un seul enfant. S’il a plusieurs enfants, le conjoint reçoit un quart de la succession, le reste est partagé à parts égales entre les enfants. La part d’un enfant prédécédé revient à ses descendants par souches (représentation).

Les partenaires d’un partenariat enregistré ou non enregistré héritent-ils ?
Le droit polonais ne connaît pas ce type de partenariat. Le droit polonais n’octroie pas de droit successoral automatique au partenaire survivant. Celui-ci ne peut devenir héritier que dans le cas le cas où un testament le prévoit.

Existent-ils des règles spécifiques concernant la succession des terrains agricoles ?
Il existe des règles très spécifiques concernant la succession des terrains agricoles.

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