Combien d’impôts dois-je payer lors de la succession?
Dernière mise à jour: 10/3/2012
Aucun, les droits de succession ont été abrogés le 25 novembre 1992.
A noter cependant qu’un droit d’enregistrement doit être payé pour certains biens. Parmi ceux-ci, il y a notamment les biens immobiliers situés à Malte et les parts sociales dans une société anonyme (”Private Limited Liability Company“) constituée à Malte. Pour les biens immobiliers et les actions précités, le taux d’imposition est en général de 5% de la valeur du bien concerné.
Detailed information
A combien s’élèvent les droits de succession ?
Seuls les biens immobiliers et les actions de sociétés non cotées à la bourse maltaise sont soumis à l’impôt. Le taux maximum de l’impôt sur les biens immobiliers est de 5%. Le taux maximum de l’impôt sur la valeur des actions est aussi de 5%.
Les autres biens du patrimoine ne sont pas soumis à l’impôt.
La succession peut-elle être soumise à une imposition dans un ou plusieurs Etats différents ? Est-ce qu’il y a des accords de double imposition ?
A Malte, l’impôt payé sur la succession n’est pas un droit de succession, mais un droit de timbre sur les biens immobiliers et les actions, comme indiqué ci-dessus. Il est possible que si le défunt n’est pas domicilié à Malte, des impôts soient dus dans le pays où il était domicilié. C’est le cas pour le Royaume-Uni.
