Combien d’impôts dois-je payer lors de la succession?
Dernière mise à jour: 10/1/2012
Des impôts sur la succession sont dus en vertu de la loi sur l’impôt sur les successions et les donations (sauf les franchises) ainsi qu’en vertu de l’impôt sur le cadastre et hypothécaire s’il y a des immeubles.
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Des impôts sur la succession sont dus en vertu de la loi sur l’impôt sur les successions et les donations (sauf les franchises) ainsi qu’en vertu de l’impôt sur le cadastre et hypothécaire s’il y a des immeubles. Plus d’informations.
La succession peut-elle être soumise à une imposition dans deux ou plusieurs Etats différents ? Est-ce qu’il y a des accords de double imposition ?
Oui, il existe des accords de double imposition avec les pays suivants : Danemark, France, Grèce, Israël, Suède, Etats-Unis, Royaume-Uni. Plus d’informations.
