Qui hérite et de combien en cas d'absence de testament ?

Dernière mise à jour: 10/5/2012

En l’absence d’un testament, les principes suivants s’appliquent aux différents cas de figure, comme par exemple :

  • Si le défunt était non-marié, sans enfants, ses parents et ses frères et sœurs héritent.
  • Si le défunt, sans conjoint, laisse des enfants, ceux-ci héritent.
  • Si le défunt laisse son conjoint, en l’absence de descendants, d’ascendants, de frères ou sœurs, le conjoint reçoit toute la succession.
  • Si le défunt laisse son conjoint et des enfants, le conjoint a droit à la moitie de la succession s’il y a un seul enfant, un tiers dans les autres cas. Les enfants partagent entre eux le reste de la succession à parts égales. La part d’un enfant prédécédé revient à ses descendants par souches (représentation).
  • Si le défunt sans enfants laisse le conjoint et les ascendants, alors deux tiers reviennent au conjoint et un tiers aux ascendants.

Les partenaires d’un partenariat enregistré ou non enregistré héritent-ils ?
Le droit italien ne connaît pas le partenariat. Le droit italien n’octroie pas de droit successoral automatique au partenaire survivant. Celui-ci ne peut devenir héritier que dans le cas le cas où un testament le prévoit.

Detailed information

En l’absence d’un testament, les principes suivants s’appliquent aux différents cas de figure, comme par exemple :

  • Le défunt est célibataire, sans enfants : héritent ses parents et ses frères et sœurs (art. 571 code civil)
  • Le défunt, sans conjoint, laisse des enfants: ses enfants héritent (article 566 code civil)
  • Le défunt laisse son conjoint : s’il n’y a pas d’enfants, d’ascendants ni de frères ou sœurs, le conjoint reçoit tout l’hérédité (art. 583 code civil)
  • Le défunt laisse son conjoint et des enfants : le conjoint a droit à la moitie de l’hérédité s’il y a un seul enfant, un tiers dans les autres cas (art. 581 c.c.). Les enfants partagent entre eux le reste de la succession à parts égales. La part d’un enfant prédécédé revient à ses descendants par souches (représentation).
  • Le défunt sans enfants laisse le conjoint et les ascendants : aux termes de l’art. 579 code civil, deux tiers reviennent au conjoint et un tiers aux ascendants.

Les partenaires d’un partenariat enregistré ou non enregistré héritent-ils ?
L’Italie ne connaît pas le partenariat enregistré. Les partenaires non enregistrés n’ont pas le statut d’héritiers légaux. Reste la possibilité de prévoir la dévolution des biens au partenaire survivant par testament.