Successions en Italie

Dernière mise à jour: 10/3/2012

  • Quelle autorité est compétente ?
    A qui dois-je m'adresser ?

    Vous trouverez ici toutes les informations nécessaires pour savoir quelle autorité (tribunal, notaire, etc.) sera en charge de la procédure successorale. Les différentes règles de compétence y sont présentées en détails. Cette section couvre également les questions relevant de la succession d’un ressortissant étranger, ainsi que la dévolution de biens situés à l‘étranger.

  • Quel est le droit applicable ?
    Puis-je choisir le droit applicable à ma succession ?

    Vous trouverez ici toutes les informations nécessaires pour savoir quel droit s’applique à une succession comportant des éléments transfrontaliers. La loi de la nationalité du défunt sera-t-elle d’application ? Ou plutôt celle de sa résidence habituelle du défunt ? Est-il possible de choisir la loi applicable à sa succession ? En cas de situation transfrontalière, vous trouverez également toutes les explications nécessaires concernant les règles de conflit de lois.

  • Qui hérite et de combien en cas d'absence de testament ?

    Vous trouverez ici toutes les informations pertinentes concernant la dévolution des parts successorales légales. Notamment, il vous sera expliqué qui hérite et de combien en l’absence d’un testament. Enfin, dans le cas d’un partenariat enregistré ou d’une union de fait, vous trouverez dans ce chapitre des renseignements sur les droits du partenaire survivant.

  • Limites à la liberté de disposer de sa succession par testament (parts réservataires)

    La part réservataire correspond à la part de la succession, dont le défunt ne peut priver certains de ses héritiers. Vous trouverez dans ce chapitre toutes les informations nécessaires pour savoir quels héritiers ont droit à cette réserve et comment peuvent-ils faire valoir ce droit. Enfin, il vous sera également indiqué si et comment l’héritier peut renoncer à sa part réservataire.

  • Comment un testament est-il établi et puis-je le faire enregistrer ?

    Vous trouverez ici toutes les informations nécessaires concernant les différentes formes de testaments et les conditions de leur validité quant à la forme et au fond. Il vous est également indiqué s’il est possible d’enregistrer son testament et auprès de quel organisme.

  • Quand et comment devient-on héritier ?

    Vous trouverez ici toutes les informations nécessaires sur le déroulement de la dévolution successorale. Le présent chapitre se propose de répondre aux questions suivantes : Comment la « procédure de succession » est-elle introduite ? De quelle manière la qualité d’héritier est-elle vérifiée ? Est-ce qu’il existe un système d’administration de la succession ? Il vous sera également mentionné si un inventaire du patrimoine du défunt est établi. Enfin, vous trouverez de nombreux renseignements quant à la responsabilité des héritiers et cohéritiers au regard des dettes du défunt.

  • Combien d’impôts dois-je payer lors de la succession?

    Vous trouverez ici des informations sur les impôts relatifs aux successions en vigueur dans le pays concerné.

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