Combien d’impôts dois-je payer lors de la succession?

Quel est le seuil immunisé d’impôt ?
Dans le cadre des droits de succession et de l’impôt sur les donations, la relation entre le donateur ou le défunt (c’est-à-dire la personne qui a disposé de son patrimoine) et la personne qui reçoit la donation ou la succession (le bénéficiaire) détermine le seuil maximal immunisé d’impôt – dénommé le « seuil de groupes ».

Depuis le 8 avril 2009, les seuils de groupes sont :

• EUR 434.000 pour la somme de toutes les donations et successions en faveurs des fils et des filles (Groupe A),
• EUR 43.400 pour la somme de toutes les donations et successions en faveur des parents, frères et sœurs, neveux et nièces, ou petits-enfants (Groupe B),

• EUR 21 700 pour la somme de toutes les donations et successions en faveur de tous les autres bénéficiaires (Groupe C).

Quelles mutations relèvent des droits de succession irlandais ?
Les donations ou les successions de biens irlandais sont soumises à l’impôt irlandais sur les mutations de capital, que le donateur ou le défunt soit résident ou domicilié en Irlande ou non. Les biens étrangers sont soumis à l’impôt lorsque le donateur ou le défunt est résident ou résident ordinaire en Irlande à la date concernée.

Quel est le taux d’imposition ?
Le montant qui dépasse les seuils de groupes précités est imposé à concurrence d’un taux de 25 % (depuis le 8 avril 2009).

Pour plus d’informations
www.revenue.ie/en/tax/cat/gift-inheritance.html

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