Combien d’impôts dois-je payer lors de la succession?

A combien s’élèvent les droits de succession ?
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Les droits de succession sont calculés sur la valeur de l’actif net, après imputation des dettes déductibles, attribué à chaque héritier ou légataire.
La valeur des donations antérieures consenties depuis moins de six ans est ajoutée à celle des biens de la succession (loi du 23 juin 2006).

Le calcul des droits s’effectue en trois étapes :

D’abord, un abattement personnel est appliqué sur la part de chaque héritier, dont le montant varie en fonction du lien de parenté avec le défunt :

• Les transmissions en ligne directe entre parents et enfants bénéficient d’un abattement de 156 974 euros sur chaque part de l’actif net.
• entre frères et sœurs, les successions et donations bénéficient d’un abattement de 15 697 euros.

• Les successions et donations recueillies par un neveu ou par une nièce bénéficient d’un abattement de 7 849 euros.

Ensuite, après déduction des abattements, la part nette est soumise à un tarif qui varie en fonction du lien de parenté avec le défunt.

Enfin, une réduction sur le montant à payer peut être accordée. Par exemple, une réduction est accordée sur le montant à payer dès lors que l’héritier a au moins 3 enfants.

Certains héritiers sont exonérés de droits de succession. C’est le cas pour le conjoint survivant, le partenaire lié au défunt par un PACS et pour les frères et sœurs résidant sous le même toit que le défunt sous certaines conditions (loi du 23 juin 2006).
NB : pour les partenaires non enregistrés, le taux des droits de succession s’élève à 60%.

La succession peut-elle être soumise à une imposition dans deux ou plusieurs Etats différents ? Est-ce qu’il y a des accords de double imposition ?

Cliquez ici pour la liste d’accords bilatéraux en matière de double imposition signés par la France.