Combien d’impôts dois-je payer lors de la succession?
Dernière mise à jour: 10/3/2012
Les conditions (exonérations, abattements) et taux d’imposition varient fortement d’une région à l’autre (Wallonie, Flandre, Bruxelles-Capitale). Les taux d’imposition dépendent du lien de parenté et peuvent aller jusqu’à 80% lorsqu’il n’y a pas de lien de parenté.
Selon les régions, les cohabitants légaux, voire les simples cohabitants de fait, sont, si certaines conditions sont remplies, taxés comme des couples mariés et sont donc imposés à un taux plus avantageux.
Detailed information
A combien s’élèvent les droits de succession ?
Région de Bruxelles capitale – Code des droits de succession
Région flamande – Code des droits de succession
Région Wallonne – Code des droits de successions
La succession peut-elle être soumise à une imposition dans deux ou plusieurs Etats différents ? Est-ce qu’il y a des accords de double imposition ?
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Cliquez ici pour trouver la liste de toutes les conventions préventives de la double imposition conclues par la Belgique.
