Programme

Conférence GRATUITE

Les interprétations suivantes seront à disposition : allemand, anglais, espagnol, français et italien.

Les successions transfrontalières au sein de l’UE

Huit millions d’européens habitent en dehors de leurs pays d’origine. Au sein de l’UE, il existe deux millions et demi de propriétés appartenant à des personnes qui résident dans des États différents du lieu de situation de ces biens. Chaque année, 450 000 successions présentant une dimension internationale sont ouvertes en Europe pour une valeur supérieure à 123 milliards d’euros.

Cette conférence, organisée conjointement avec la Commission européenne, sera l’occasion de débattre des nombreuses questions soulevées par le projet de règlement relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et des actes authentiques en matière de successions.

Aussi, je vous invite à vous joindre aux nombreuses personnalités issues du monde politique, juridique et universitaire qui prendront part à cet évènement.

Roberto Barone
CNUE President

Vendredi 15 Oct. 2010 - Les successions transfrontalières au sein de l’UE

@ Bâtiment Charlemagne (Commission européenne) - Bruxelles, Belgique

De 9h à 17h30

Planning détaillé
Introduction

8.30 - 9.00 - Accueil des participants
9.00 - 9.30 - Séance d’ouverture voir les détails
- 9.00 - 9.15 - Mots d’accueil par M. Roberto Barone, Président du CNUE
  
  Document de travail disponible - Italien
- 9.15 - 9.30 - Introduction par Mme Viviane Reding, Vice-présidente de la Commission européenne et commissaire en charge de la Justice
  
  Document de travail disponible - Français
cacher les détails
9.30 - 12.45 - Le projet de règlement sur les successions internationales voir les détails
- 9.30 - 9.45 - Introduction
  - Mme Salla Saastamoinen, chef d’unité « Justice civile » de la Commission européenne
    Présentation disponible - Anglais
- 9.45 - 10.00 - La loi applicable et la dernière résidence habituelle du défunt
  - M. Paul Lagarde, professeur à l’Université Paris I « Panthéon-Sorbonne »
    Document de travail disponible - Français
- 10.00 - 10.15 - Le choix de la loi applicable
  - Me Domenico Damascelli, professeur à l'Université de Salento
- 10.15 - 10.45 - Pause-café
- 10.45 - 11.00 - Le rapport entre la loi de la succession et la lex rei sitae
  - Mme Karen Vandekerckhove, administrateur à la Commission européenne, Unité « Justice civile »
- 11.00 - 11.15 - Le champ de la loi applicable, y compris l’administration de la succession
  - Mme Pilar Blanco-Morales Limones, professeur à l’Université de Extremadura
    Document de travail disponible - Espagnol / Allemand
- 11.15 - 11.30 - La reconnaissance des décisions judiciaires
  - Me Ulf Bergquist, avocat à Stockholmm
    Document de travail disponible - Anglais
    
    Présentation disponible - Anglais
- 11.30 - 11.45 - La reconnaissance des actes authentiques
  - M. Cyril Nourissat, professeur à l’Université Lyon III « Jean Moulin »
    Document de travail disponible - Français
    
    Présentation disponible - Français
- 11.45 - 12.00 - La forme du testament ou les pactes successoraux
  - M. Tibor Szőcs, représentant de la future présidence hongroise du Conseil
    Document de travail disponible - Anglais / Allemand
- 12.00 - 12.15 - Les relations avec les pays tiers
  - M. Andrea Bonomi, professeur à l’Université de Lausanne
    Présentation disponible - Français
- 12.15 - 12.45 - Discussion
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12.45 - 14.15 - Déjeuner buffet
14.15 - 15.45 - Le Certificat Successoral Européen voir les détails
- 14.15 - 15.45 - Table-ronde Debate
  Introduction & modération
  - M. Benoît Cusin, journaliste à l’Agence Europe
  Intervenants
  - Me Pascal Chassaing, notaire en France
    Présentation disponible - Français
  - M. Mircea-Dan Bob, professeur à l’Université « Babeş-Bolyai » de Cluj-Napoca
  - Me Alexander Winkler, notaire en Autriche
  - Me Lenka Leszay, notaire en République tchèque
    Document de travail disponible - Tchèque
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15.45 - 16.45 - L’e-justice au service des citoyens européens voir les détails
- 15.45 - 16.00 - Introduction
  - M. Fernando Paulino Pereira, Président du Groupe e-Justice du Conseil de l'Union européenne
    Présentation disponible - Anglais
- 16.00 - 16.15 - Présentation du site www.successions-europe.eu
  - Me Marc Cagniart, notaire en France
- 16.15 - 16.30 - Présentation du programme de formation du Réseau Notarial Européen (RNE)
  - Me Joanna Gregula, notaire en Pologne
    Document de travail disponible - Anglais / Polonais
- 16.30 - 16.45 - Présentation du Réseau Européen des Registres des Testaments (ARERT)
  - Me Karel Tobback, notaire en Belgique
    Présentation disponible - Français
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16.45 - 17.30 - Séance de clôture voir les détails
- 16.45 - 17.00 - Synthèse des travaux par M. Christian Baldus, professeur à l’Université d’Heidelberg
- 17.00 - 17.30 - Discours de clôture par M. Stefaan De Clerck, ministre belge de la Justice
  
  Document de travail disponible - Néerlandais + Français
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L’inscription est OBLIGATOIRE

Il reste actuellement 0 places sur 400 encore disponibles

L’accès à cette conférence est GRATUIT.

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Quand?

Vendredi 15 Octobre 2010, de 9h à 17h30

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Où?

Bâtiment Charlemagne

170 Rue de la Loi (Wetstraat), 1049 Bruxelles, Belgique

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Tel.: +32 2 779 39 39

Fax.: +32 2 779 39 00

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Cross-border Successions within the EU

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Programme

Les successions transfrontalières au sein de l’UE

Vendredi 15 Oct. 2010 - Les successions transfrontalières au sein de l’UE

8.30 - 9.00 - Accueil des participants

9.00 - 9.30 - Séance d’ouverture voir les détails

9.00 - 9.15 - Mots d’accueil par M. Roberto Barone, Président du CNUE

9.15 - 9.30 - Introduction par Mme Viviane Reding, Vice-présidente de la Commission européenne et commissaire en charge de la Justice

9.30 - 12.45 - Le projet de règlement sur les successions internationales voir les détails

9.30 - 9.45 - Introduction

9.45 - 10.00 - La loi applicable et la dernière résidence habituelle du défunt

10.00 - 10.15 - Le choix de la loi applicable

10.15 - 10.45 - Pause-café

10.45 - 11.00 - Le rapport entre la loi de la succession et la lex rei sitae

11.00 - 11.15 - Le champ de la loi applicable, y compris l’administration de la succession

11.15 - 11.30 - La reconnaissance des décisions judiciaires

11.30 - 11.45 - La reconnaissance des actes authentiques

11.45 - 12.00 - La forme du testament ou les pactes successoraux

12.00 - 12.15 - Les relations avec les pays tiers

12.15 - 12.45 - Discussion

12.45 - 14.15 - Déjeuner buffet

14.15 - 15.45 - Le Certificat Successoral Européen voir les détails

14.15 - 15.45 - Table-ronde Debate

Introduction & modération

Intervenants

15.45 - 16.45 - L’e-justice au service des citoyens européens voir les détails

15.45 - 16.00 - Introduction

16.00 - 16.15 - Présentation du site www.successions-europe.eu

16.15 - 16.30 - Présentation du programme de formation du Réseau Notarial Européen (RNE)

16.30 - 16.45 - Présentation du Réseau Européen des Registres des Testaments (ARERT)

16.45 - 17.30 - Séance de clôture voir les détails

16.45 - 17.00 - Synthèse des travaux par M. Christian Baldus, professeur à l’Université d’Heidelberg

17.00 - 17.30 - Discours de clôture par M. Stefaan De Clerck, ministre belge de la Justice